Michèle Vaubaillon

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Colmiche
De: Michèle VAUBAILLON
magistrat honoraire (ancien substitut général Paris)
Objet:
pour la session 2016
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires
JORFTEXT000033507862(source JORF)
désignation
01 Décembre 201601/12/2016
De: VAUBAILLON (Michèle)
magistrat honoraire et réserviste
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000029584483(source JORF)
désignation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Vaubaillon, née Colmiche (Michèle, Eugénie, Andrée)
substitute générale près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 28 février 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2003-02-28"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
promotion
08 Avril 201208/04/2012
De: Michèle Vaubaillon
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000461947(source JORF)
désignation
15 Juin 200715/06/2007
De: Vaubaillon, née Colmiche (Michèle, Eugénie, Andrée)
première juge d'instruction dans un tribunal de grande instance ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003